NUL N’EST TENU DE SUPPORTER LES ABOIEMENTS DES CHIENS DU VOISINAGE !

NUL N’EST TENU DE SUPPORTER LES ABOIEMENTS DES CHIENS DU VOISINAGE !

Les chiens sont nos amis, mais parfois leurs aboiements peuvent être une nuisance sonore constituant un trouble anormal du voisinage.
 
Quand on vit avec un chien, il faut également faire preuve de savoir-vivre avec ses voisins.
Les aboiements à répétition peuvent devenir un vrai cauchemar pour le voisinage, surtout lorsqu’ils ont lieu la nuit et empêchent les habitants du quartier de fermer l’œil.

Selon l’article R. 1336-5 du Code de la Santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Selon l’article R623-2 du Code Pénal, les nuisances sonores sont punies d’une amende, et potentiellement de la confiscation de la source du bruit.